Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Semaine de l'Entrepreneur
SID DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée
ETAT FRANCAIS, représenté par le Sénat de la République

Numéro de dépôt :
3191478
Date de dépôt :
29/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/2022
Semaine de l\'Entrepreneur de SID DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque Semaine de l'Entrepreneur

Déposée le 29 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SID DEVELOPPEMENT et ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Semaine de l'Entrepreneur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SID DEVELOPPEMENT domicilié(e) 16 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et ETAT FRANCAIS, représenté par le Sénat de la République domicilié(e) 15 rue de Vaugirard - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian MARECHAL, c/o LVMH, Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 22 avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.

La marque Semaine de l'Entrepreneur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191478.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Semaine de l'Entrepreneur est expirée depuis le 29 octobre 2022.

SID DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : LES ASSISES NATIONALES DE LA CREATION & REPRISE D'ENTREPRISE , Le train de la création , Salon des Entrepreneurs LYON RHÔNE-ALPES , FORUM PRO SANTE , SALON DES ENTREPRENEURS , FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS & FONDATIONS LE RENDEZ-VOUS ANNUEL DES RESPONSABLES & PARTENAIRES DU SECTEUR ASSOCIATIF , Géofranchise , 1 000 PME 1 000 Pépinières , Conseils D'entrepreneurs


SID DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - 16 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France - SIREN 4

ETAT FRANCAIS, représenté par le Sénat de la République - 15 rue de Vaugirard - 75006 - PARIS - France


Monsieur Christian MARECHAL, c/o LVMH, Service Propriété Intellectuelle - 22 avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-28

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Inscription le 30 août 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°530932 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-30

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2012 n°2512996 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-29

Inscription le 15 mai 2015 - Changement de nom, de dénomination n°650037 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-05-15

Logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio vidéo) ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs. Produits de l'imprimerie, journaux, magazines ; revues (périodiques) ; brochures ; lithographies ; stylos ; blocs ; carnets ; articles pour reliures ; photographies ; matériel pour les artistes ; pinceaux et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, pochettes, feuilles d'emballage ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; informations d'affaires ; renseignement d'affaires ; conseil en organisation et direction des affaires ; service d'abonnement de journaux et de périodiques pour des tiers ; agences de publicités, diffusion d'annonces publicitaires, publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; courrier publicitaire, diffusion du matériel publicitaire, étude de marché, sondage d'opinion, location de machines de bureau, location d'espace publicitaire ; service de revue de presse ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences en matière de publicité et de gestion des affaires commerciales ; organisation d'expositions, de forums, de concours à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; informations et consultations en matière d'assurances ; affaires et analyses financières et monétaires ; affaires bancaires ; informations, estimations, transactions en matière financière ; affaires immobilières ; informations, estimations, transactions et estimations en matière immobilière ; cote en bourse, courtage en bourse. Télécommunications, services d'affichage électronique, agences de presse et d'information ; service de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Télécommunication par réseaux Internet ; et Intranet ; communications par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; messagerie électronique ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications sur réseau informatique mondial ouvert et fermé, fournitures de connexions à un réseau informatique ; informations en matière de télécommunications ; service de fourniture d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; émissions radiophoniques, émissions télévisées. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; production de programmes télévisés ; divertissements télévisés ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; location de bandes vidéo, d'enregistrement phonographique, d'appareils de projection de cinéma ; réservation de places de spectacles ; production de spectacles, services de studios d'enregistrement ; montage de bandes vidéo ; organisations d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences en matière d'éducation, de formation ou de divertissement ; édition de livres, de revues, de magazines, de films ; production de spectacles ; information en matière de divertissement, d'éducation et de formation. Service de location de temps d'accès à un centre serveur de banque de données ; reportages photographiques ; services juridiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.